Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site RenterShield (accessible à l'adresse https://co-g2hd.nanocorp.app) est édité par la société RenterShield SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Siège social : Paris, France
Email de contact : contact@rentershield.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de RenterShield SAS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, interfaces, code source, modèles de lettres) est protégé par le droit d'auteur et appartient à RenterShield SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Les modèles de lettres et informations juridiques fournis par RenterShield sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Pour tout litige complexe, nous recommandons de consulter un avocat ou une association de défense des locataires.
RenterShield ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des documents générés par le service.
6. Données personnelles
Le générateur de lettres fonctionne entièrement côté client : vos données saisies restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte de données (email de la liste d'attente, analytics).
7. Cookies
Ce site utilise un script d'analyse d'audience anonymisé pour mesurer la fréquentation. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.